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Monde

France: «interdiction des mariages des sans-papiers algériens avec des français»

France-Algérie

Immigration France- Une proposition de loi visant à «renforcer la lutte contre les mariages frauduleux» a été introduite par 27 députés de la droite et enregistrée à la présidence de l’assemblée nationale française le 21 février 2018. Les sans papiers maghrébins dont les algériens ont été identifiés dans l’exposé des motifs de la dite proposition de loi comme étant les ressortissants en situations irrégulières qui s’adonnent le plus fréquemment à cette pratique.

Selon les députés qui visent à interdire les mariages entre des sans-papiers et des citoyens français, les mariages frauduleux «selon certains officiers d’état civil, repris par certains médias, les pays les plus représentés par ces mariages varient selon les villes. Même si nous ne disposons pas de statistiques officielles, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc sont concernés, tout comme Haïti, certains pays d’Afrique noire ainsi que des pays d’Europe de l’Est, notamment dans le cadre de mariage gris, ou encore la Chine et le Viêtnam.» soutiennent-ils.

«selon certains médias les tarifs varient selon le pays d’origine : 8 000 euros lorsqu’on vient d’Afrique subsaharienne, autour de 15 000 euros pour un Algérien ou un Tunisien et près de 30 000 euros pour un Chinois. L’argent est ensuite réparti entre la filière et l’époux français.» rajoutent-ils.

Les signataires de la proposition de loi, majoritairement issus du parti de la Droite Les Républicains (LR), veulent amender l’article 143 du code civil, en introduisant un article 143-1 ainsi rédigé : « Art. 143-1. – Le mariage ne peut être contracté si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français. ». Ainsi que d’autres modifications à l’image article 175-2 du même code  : «1° Après le deuxième alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’il apparaît que le mariage envisagé a pour finalité de tenter de commettre l’une des infractions mentionnées à l’article L. 623-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le procureur de la République, saisi sans délai par l’officier d’état civil, est tenu dans les quinze jours de sa saisine de surseoir à la célébration du mariage et de faire procéder à une enquête sur cette tentative de commission d’infraction. »» lit-on.

Les signataires de la proposition de loi sont les députés : Valérie BOYER, Éric STRAUMANN, Marc LE FUR, Michel VIALAY, Frédérique MEUNIER, Jacques CATTIN, Patrick HETZEL, David LORION, Meyer HABIB, Pierre-Henri DUMONT, Bernard DEFLESSELLES, Bernard REYNÈS, Xavier BRETON, Jean-Luc REITZER, Martial SADDIER, Patrice VERCHÈRE, Valérie LACROUTE, Guy TEISSIER, Philippe GOSSELIN, Christophe NAEGELEN, Virginie DUBY-MULLER, Jean-Jacques GAULTIER, Éric PAUGET, Thibault BAZIN, Bernard PERRUT, Julien AUBERT, Bérengère POLETTI.

Mots clés : Une
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