Fermer
ActualitéRégionales

Réunion mardi du Parlement : Bensalah président par intérim pour gérer la transition

Bensalah_7

Le Parlement a siégé dans ses deux chambres (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale), ce mardi au Palais des nations (Alger).

Après avoir pris acte de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance définitive du poste du président de la République et activer l’application de l’article 102 de la Constitution, les élus ont procédé au vote qui a désigné Abdelakder Bensalah au poste du président pour diriger la période de transition pour une durée de 90 jours.  

Le Parlement a adopté également, à la majorité, le rapport de la commission parlementaire mixte, présidée par M. Salah Goudjil, en sa qualité de doyen du Conseil de la Nation, présenté par le rapporteur de la commission, Mohamed Laid Bibi.

Le rapport adopté, comporte la déclaration du Conseil constitutionnelle relative à la vacance définitive du poste de président de la République.

La réunion du Parlement intervient dans un contexte marqué par la démission des parlementaires du Front des forces socialistes (FFS) et le Parti des travailleurs (PT), dans le sillage du mouvement populaire qui dure depuis le 22 février dernier.

D’autres formations politiques ont décidé de boycotter cette réunion, à l’instar du Mouvement pour la société de la paix (MSP), le Front algérien pour le développement, la liberté et la justice (FADLJ) et le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD).

Les pérogatives du chef de l’Etat définies par la Constitution

Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République.

Pendant cette période, le Chef de l’Etat dispose de prérogatives très réduites par rapport à un président élu. Il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l’article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.

Selon les dispositions de ces articles, le Chef de l’Etat ne dispose pas de prérogatives du Président de la République, notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d’importance nationale, le peuple par voie de référendum.

Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l’Assemblée populaire nationale, la tenue d’élections législatives anticipées ou la révision constitutionnelle.

Pendant ces mêmes périodes, les dispositions des articles 105, 107, 108, 109 et 111 de la Constitution ne peuvent être mises en oeuvre qu’avec l’approbation du Parlement siégeant en chambres réunies, le Conseil constitutionnel et le Haut Conseil de Sécurité préalablement consultés.

Ces dispositions concernent la déclaration de l’état d’urgence, l’état de siège, l’état d’exception, la déclaration de guerre en cas d’agression effective ou imminente, ainsi que la mobilisation générale.

Parcours politique du président par intérim

C’est la deuxième fois qu’il joue un rôle de premier ordre dans la gestion d’une « période de transition » puisqu’il a été, de 1994 à 1997, président du Conseil national de transition (CNT).

Abelkader Bensalah est né le 24 novembre 1941 à Oran, sa famille est originaire de Tlemcen. Dès l’indépendance, il occupe des postes de responsabilité. Il a été diplomate au Caire en 1965, directeur du Centre algérien de l’information et de la culture à Beyrouth de 1970 à 1973, directeur général du quotidien arabophone public Ach-chaâb de 1974 à 1977 avant d’entamer une longue carrière parlementaire qui a commencé en 1977, comme député dans la première APN.

M. Bensalah a présidé la commission des Affaires étrangères de l’assemblée, avant d’être désigné ambassadeur en Arabie saoudite en 1989, puis porte-parole du ministère des Affaires étrangères en 1992.

Au début des années 1990, Abdelkader Bensalah a intégré la Commission du dialogue nationale (CDN), en 1992, puis, le 18 mai 1994, le Conseil de national de transition (CNT) qu’il présidera jusqu’en mai 1997.

Il est l’un des membres fondateurs du Rassemblement National Démocratique (RND), parti proche du Président Zeroual, en 1997. Il en sera S.G en 1998, avant de céder la place à Tahar Benaibèche, pour occuper de nouveau le poste entre le 3 janvier 2013 et le 10 juin 2015.

En 1997, le RND rafle la grande majorité des sièges à l’APN (156 sièges sur 380), ce qui permet à Bensalah de présider l’assemblée jusqu’en 2002, année à laquelle où il sera désigné par le président Bouteflika comme sénateur du tiers présidentiel. Le 2 juillet 2002, il est élu président du Conseil de la nation, poste qu’il ne quittera que ce mardi 9 avril 2019, jour de sa désignation par le Parlement chef de l’Etat par intérim pour une durée de 90 jours.

Mots clés : Une
Rédaction

L'auteur Rédaction